Une alternative à l’amende pour les patrons qui font banqueroute

Départements Droit du travail HAUTE-VIENNE

Une convention entre justice, CCI et CMA de la Haute‑Vienne permet désormais de proposer un stage payant de comptabilité aux auteurs de banqueroute, en lieu et place d’une amende. Le tribunal économique de Limoges a traité 422 procédures en un an, poussant à cette nouvelle réponse.

Pour en savoir plus :

Ici Limousin, 26/01/2026, en ligne