Un forfait annuel à 218 jours par an chez photovoltaïque Jouannet

Accords CHARENTE Départements Droit du travail

La société photovoltaïque Jouannet, basée à Bardenac (Charente) a conclu un accord d’entreprise instaurant le forfait annuel en jours à compter du 1er avril 2026. Applicable aux cadres et agents de maîtrise autonomes, il fixe le forfait à 218 jours par an, avec suivi mensuel et entretien annuel de la charge de travail. L’accord encadre le droit à la déconnexion, les repos et le rachat de jours (limité à 17, sous réserve d’un accord écrit et avec une majoration de salaire de 10 % par jour racheté, valable uniquement pour l’année en cours). Il a été ratifié par les salariés à la majorité des deux tiers.

Le texte de l’accord