Neuf mois de prison avec sursis pour le militaire qui vendait de faux arrêts maladie

Départements Faits-divers PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

À Pau, un militaire toulousain de 29 ans a été condamné à neuf mois de prison avec sursis, 3000 euros d’amende et à la confiscation des sommes saisies, pour avoir vendu en ligne de faux arrêts de travail entre fin juin 2024 et mi-mars 2025. L’enquête, déclenchée par la plainte d’un médecin de Morlaàs, a permis d’identifier plus de 300 acheteurs et l’usurpation de signatures de 25 praticiens. Le préjudice pour l’Assurance maladie est estimé à plus de 300 000 euros. Fin novembre, un jeune landais avait comparu pour les mêmes faits devant le tribunal de Mont-de-Marsan : la décision doit être rendue le 16 décembre.

La République des Pyrénées, 10/12/2025, p.4