L’Udaf des Deux-Sèvres renonce aux congés de fractionnement

Accords CFDT CFTC Départements DEUX-SÈVRES Droit du travail Signataires

Un accord d’entreprise sur la renonciation aux congés de fractionnement a été signé entre l’UDAF des Deux‑Sèvres et les syndicats cfdt et cftc santé sociaux. Il encadre les règles liées au nouveau logiciel de gestion du temps. Ainsi, un salarié qui choisit de poser 3 à 5 jours de congés hors période légale ne bénéficie plus de jour supplémentaire. En revanche, lorsque le fractionnement est imposé par l’employeur, un ou deux jours restent dus. L’accord s’applique à compter du 1er mai prochain.

Le texte de l’accord