L’ex employeur devra remettre les documents de fin de contrat sous 15 jours

CHARENTE Départements Droit du travail Prud'hommes

Le conseil des prud’hommes d’Angoulême a rendu sa décision dans l’affaire opposant une femme de ménage charentaise à son ex employeur.

La juridiction, qui a jugé la salariée fondée dans ses demandes d’indemnisation, a ordonné au propriétaire d’Airbnb de lui remettre sous quinzaine l’ensemble des documents de fin de contrat qu’il refusait de lui fournir depuis deux ans.

L’homme, condamné à verser près de 50 000 euros pour salaires impayés et congés non réglés, s’expose désormais à une astreinte de 100 euros par jour en cas de non-exécution.

Charente Libre, 25/10/2025, p. 4