Après leurs homologues de Brive et de Bayonne la semaine dernière, les représentants des avocats du ressort de la cour d’appel de Poitiers ont dénoncé mercredi un projet ministériel qui limiterait l’accès au juge d’appel pour les litiges de moins de 10.000 euros. Ils alertent sur les effets pour les justiciables, notamment pour certaines décisions familiales ou prud’homales. Ils ont rappelé leur opposition devant la cour d’appel de Poitiers, estimant que chaque affaire doit pouvoir être examinée.
La Nouvelle République, édition de la Vienne, 11/12/2025, p. 4
