Le conseil constitutionnel confirme que l’élu CGT de Toray est salarié protégé

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Le statut de salarié protégé d’un représentant CGT de l’entreprise Toray, implantée sur le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), a été confirmé vendredi par le Conseil constitutionnel. La juridiction a rejeté la contestation engagée par l’industriel dans le cadre d’un contentieux lié à des procédures de licenciement.

Pour en savoir plus :

La République des Pyrénées, 09/02/2026, p. 4
Sud Ouest Béarn & Soule, 09/02/2026, p. 12