La sénatrice condamnée pour harcèlement

Cour d'appel Droit du travail PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Frédérique Espagnac, sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques, vient d’être condamnée pour harcèlement moral à l’encontre de son ancienne attachée parlementaire Véronique Robert.

L’élue, en tant qu’employeur, avait été reconnue coupable de faute grave en première instance il y a quatre ans par le conseil des prud’hommes et condamnée à 26 000 € de dommages et intérêts. Si la juridiction avait admis des manquements en termes de sécurité et de santé au travail, le harcèlement moral n’avait pas été reconnu.

L’ex collaboratrice, embauchée en 2016 à la permanence de Pau et en arrêt maladie à partir de 2019, devait interjeter appel de cette décision. La chambre sociale de la cour de Paris a rendu sa décision le 18 courant et condamné la parlementaire pour harcèlement moral. Un arrêt qui l’expose à 10 000 € de dommages et intérêts supplémentaires.

Une décision que conteste à son tour Frédérique Espagnac, estimant n’avoir pu recevoir à temps les conclusions de la partie adverse pour organiser sa défense et produire de nouveaux témoignages. Elle n’exclue pas de se pourvoir en cassation.

Sources

La République des Pyrénées, 23/09/2025, p5