L’association Charente Nature a conclu un accord de structure sur le temps partiel annualisé, applicable aux salariés à temps partiel, hors cadres au forfait jours et cadres dirigeants. L’accord prévoit la répartition du temps de travail sur une période annuelle, avec des semaines à amplitude variable selon la charge, et fixe des limites : 48 heures hebdomadaires maximum, 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les heures complémentaires sont encadrées et majorées de 17 % ou 25 %. La rémunération est lissée, indépendamment des variations hebdomadaires. L’accord garantit l’égalité de traitement avec les salariés à temps complet pour la promotion, la formation et l’accès aux postes. Le CSE a été consulté et a émis un avis favorable le 12 novembre. Le dispositif est entré en vigueur le 20.
