Les semaines précédentes
Le magasin Leroy-Merlin de La Rochelle était mardi 7 octobre à la barre du tribunal correctionnel de la cité. Le parquet a requis à son encontre 10 000 € d’amende, estimant que sa responsabilité était en partie engagée dans l’accident mortel dont avait été victime une cliente au printemps 2023. Cette femme n’avait pas survécu […]
Un entrepreneur a été condamné jeudi 2 octobre à 18 mois de prison avec sursis et à 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de La Rochelle. Sa responsabilité a été établie dans le grave accident du travail survenu il y a trois ans sur un chantier à Saint-Georges-d’Oleron. Alors qu’ils creusaient une tranchée […]
La Mission pour l’insertion et pour l’emploi (Mipe) de Niort et son directeur général ont comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Niort après la chute mortelle, il y a deux ans jour pour jour, de Semere Gebrekidan, un salarié éthiopien de la structure. Le trentenaire était tombé de la plus grande tribune de […]
Ils dirigeaient un centre de formation bidon à Angoulême. Cinq ans après les faits, le couple de dirigeants devait en répondre mardi 30 septembre devant le tribunal correctionnel. L’homme seul était à la barre. Un an de prison avec sursis a été requis à son encontre. Un an ferme et deux de sursis pèsent sur […]
Les faits remontent à 2014, l’entreprise n’est même plus sur place depuis 2017, mais l’affaire a enfin pu être examinée hier mardi 23 devant le tribunal correctionnel de Bergerac. Du fait d’une information judiciaire ouverte en 2019, la procédure a trainé onze ans. Le plaignant, salarié d’une scierie alors implantée à Pays-de-Belvès, avait perdu une […]
Un employeur Lot-et-Garonnais de 35 ans a été condamné à trois ans de prison dont un ferme, hier à Agen. Le tribunal correctionnel l’a reconnu coupable de trafic de main d’œuvre étrangère. L’inspection du travail et les différents enquêteurs ont établi qu’il faisait venir du Maroc des salariés non déclarés. Les mettant à disposition de […]
