La semaine dernière
Les données de plusieurs dizaines de millions de clients de la plateforme Cdiscount avaient été proposées à la vente sur le dark web dans la nuit du 29 janvier 2021. L’enquête interne menée sur le site de Cestas (Gironde) avait alors identifié un ancien cadre, qui est poursuivi depuis pour extraction frauduleuse de données et […]
Les semaines précédentes
Jeudi, la société Bellavol, basée à Moncoutant, a comparu devant le tribunal correctionnel de Niort après un grave accident du travail survenu en juillet 2021. Un salarié avait eu le pied broyé dans un hygiéniseur après une chute, entraînant une amputation partielle. L’inspection du travail reproche à l’entreprise une plateforme inadaptée et l’absence de formation […]
Jeudi 13 novembre, le tribunal correctionnel de Pau a renvoyé pour la troisième fois, au jeudi 28 mai 2026, le procès visant une société de transport de bétail et son ancien dirigeant après l’encornement d’un ouvrier agricole, grièvement blessé le mardi 12 avril 2022 à Coublucq (Pyrénées-Atlantiques). L’erreur de qualification dans la citation du dirigeant […]
Un kinésithérapeute bordelais a été condamné lundi 27 octobre par le tribunal correctionnel de Bordeaux à neuf mois de prison avec sursis et 25 000 € d’amende pour escroquerie à la Caisse primaire d’assurance maladie. Il lui était reproché d’avoir facturé des actes fictifs ou sans prescription, pour un préjudice estimé à plus de 400 […]
L’audience était début septembre, le délibéré a été prononcé il y a peu. Le tribunal correctionnel de Poitiers a prononcé la relaxe d’une société poursuivie pour blessures involontaires après un accident du travail survenu en septembre 2022 sur un chantier de réhabilitation d’une usine d’eau potable à Curzay-sur-Vonne (Vienne). Un technicien avait chuté d’environ six […]
Le magasin Leroy-Merlin de La Rochelle était mardi 7 octobre à la barre du tribunal correctionnel de la cité. Le parquet a requis à son encontre 10 000 € d’amende, estimant que sa responsabilité était en partie engagée dans l’accident mortel dont avait été victime une cliente au printemps 2023. Cette femme n’avait pas survécu […]
Un entrepreneur a été condamné jeudi 2 octobre à 18 mois de prison avec sursis et à 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de La Rochelle. Sa responsabilité a été établie dans le grave accident du travail survenu il y a trois ans sur un chantier à Saint-Georges-d’Oleron. Alors qu’ils creusaient une tranchée […]
La Mission pour l’insertion et pour l’emploi (Mipe) de Niort et son directeur général ont comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Niort après la chute mortelle, il y a deux ans jour pour jour, de Semere Gebrekidan, un salarié éthiopien de la structure. Le trentenaire était tombé de la plus grande tribune de […]
Ils dirigeaient un centre de formation bidon à Angoulême. Cinq ans après les faits, le couple de dirigeants devait en répondre mardi 30 septembre devant le tribunal correctionnel. L’homme seul était à la barre. Un an de prison avec sursis a été requis à son encontre. Un an ferme et deux de sursis pèsent sur […]
Les faits remontent à 2014, l’entreprise n’est même plus sur place depuis 2017, mais l’affaire a enfin pu être examinée hier mardi 23 devant le tribunal correctionnel de Bergerac. Du fait d’une information judiciaire ouverte en 2019, la procédure a trainé onze ans. Le plaignant, salarié d’une scierie alors implantée à Pays-de-Belvès, avait perdu une […]
