La semaine dernière
Une apprentie a dénoncé l’agression sexuelle dont elle a été victime sur son lieu de travail dans une boulangerie de Carbon-Blanc (Gironde). Des faits filmés en 2024 ont conduit mercredi à la condamnation de l’employeur à trois mois avec sursis et à inscription au fichier des délinquants sexuels. Pour en savoir plus : Sud Ouest, […]
Les semaines précédentes
Un chef de rang de 60 ans, salarié d’un restaurant de la Vienne, a été condamné le 2 janvier par le tribunal correctionnel de Poitiers à 36 mois de prison, dont 28 avec sursis probatoire, pour des agressions sexuelles sur une stagiaire mineure. La victime, âgée de 15 ans et demi, a subi des attouchements […]
Jeudi, le tribunal correctionnel de Niort a condamné le dirigeant d’une entreprise de couverture pour la mort de son unique salarié, victime d’une chute de huit mètres lors d’un chantier à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres) à l’été 2022. L’enquête a établi l’absence de protections collectives et individuelles, malgré leur mention sur le devis, et des manquements aux […]
Un jeune intérimaire, victime d’un accident du travail en février 2024 à Salles-d’Angles (Charente), a vu son employeur jugé mardi devant le tribunal correctionnel d’Angoulême. Le manutentionnaire s’était sectionné la dernière phalange de l’auriculaire avec une perceuse, écopant de 35 jours d’ITT. L’entreprise est poursuivie pour manquements aux obligations de sécurité, notamment pour des gants […]
Des dizaines de travailleurs intervenant dans l’installation de la fibre optique ont été reconnus comme victimes de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Limoges. Le gérant d’une entreprise du secteur, basée dans l’agglomération, a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive de gérer une société. Les […]
Les données de plusieurs dizaines de millions de clients de la plateforme Cdiscount avaient été proposées à la vente sur le dark web dans la nuit du 29 janvier 2021. L’enquête interne menée sur le site de Cestas (Gironde) avait alors identifié un ancien cadre, qui est poursuivi depuis pour extraction frauduleuse de données et […]
Jeudi, la société Bellavol, basée à Moncoutant, a comparu devant le tribunal correctionnel de Niort après un grave accident du travail survenu en juillet 2021. Un salarié avait eu le pied broyé dans un hygiéniseur après une chute, entraînant une amputation partielle. L’inspection du travail reproche à l’entreprise une plateforme inadaptée et l’absence de formation […]
Jeudi 13 novembre, le tribunal correctionnel de Pau a renvoyé pour la troisième fois, au jeudi 28 mai 2026, le procès visant une société de transport de bétail et son ancien dirigeant après l’encornement d’un ouvrier agricole, grièvement blessé le mardi 12 avril 2022 à Coublucq (Pyrénées-Atlantiques). L’erreur de qualification dans la citation du dirigeant […]
Un kinésithérapeute bordelais a été condamné lundi 27 octobre par le tribunal correctionnel de Bordeaux à neuf mois de prison avec sursis et 25 000 € d’amende pour escroquerie à la Caisse primaire d’assurance maladie. Il lui était reproché d’avoir facturé des actes fictifs ou sans prescription, pour un préjudice estimé à plus de 400 […]
L’audience était début septembre, le délibéré a été prononcé il y a peu. Le tribunal correctionnel de Poitiers a prononcé la relaxe d’une société poursuivie pour blessures involontaires après un accident du travail survenu en septembre 2022 sur un chantier de réhabilitation d’une usine d’eau potable à Curzay-sur-Vonne (Vienne). Un technicien avait chuté d’environ six […]
