C'est paru ce mercredi
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le blâme infligé en février 2023 à l’ancienne directrice du conservatoire de musique de Châtellerault, dans la Vienne, estimant les éléments fournis insuffisants pour le justifier. La mutation décidée ensuite par la communauté d’agglomération a toutefois été confirmée, la juridiction y voyant une mesure prise dans l’intérêt du […]
Les semaines précédentes
À Luxé, en Charente, le contentieux entre une employée municipale déclarée inapte à tout poste depuis septembre 2021, et la commune continue de s’enliser. Sans salaire ni indemnisation, l’agente de 61 ans dit être coincée dans une situation où son licenciement n’est toujours pas acté. En juin, le tribunal administratif a annulé les arrêtés pris […]
Le tribunal administratif de Poitiers confirme l’obligation pour les boulangeries de fermer au moins un jour par semaine en Charente, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne. Les réseaux industriels contestaient les arrêtés préfectoraux, mais leurs arguments ont été rejetés. Selon la Fédération des entreprises de boulangerie, ouvrir tous les jours ne mettrait pas en […]
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, mercredi 8 octobre, le référé déposé par la CGT contre une note interne de la mairie de Lormont (Gironde) sur les modalités du droit de grève. Le syndicat contestait un document adressé le 16 septembre aux 43 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), engagés dans une grève […]
Elle contestait son licenciement devant le tribunal administratif de Poitiers. L’ancienne directrice de cabinet du maire de Saintes n’a pas obtenu gain de cause. La juridiction a rejeté l’ensemble des demandes de Pauline David, entrée au service de Bruno Drapron (Divers Centre) à temps partiel en février 2021. Elle contestait l’avenant à son contrat qui […]
