Les semaines précédentes
Le tribunal administratif de Limoges a donné raison mardi à une ancienne sapeur-pompier volontaire du Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne (Sdis 87). La juridiction a annulé le refus opposé par le Sdis à sa demande de protection fonctionnelle après une agression sexuelle qu’elle impute à un supérieur hiérarchique en mars 2022. […]
Le licenciement d’un agent contractuel recruté par la commune de Châtellerault (Vienne) a été confirmé par le tribunal administratif de Poitiers. Employé pour trois ans en avril 2022, l’agent avait vu ses fonctions interrompues moins d’un an plus tard pour insuffisance professionnelle. Saisie en juillet 2023, la juridiction a jugé le 11 décembre que la […]
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le blâme infligé en février 2023 à l’ancienne directrice du conservatoire de musique de Châtellerault, dans la Vienne, estimant les éléments fournis insuffisants pour le justifier. La mutation décidée ensuite par la communauté d’agglomération a toutefois été confirmée, la juridiction y voyant une mesure prise dans l’intérêt du […]
À Luxé, en Charente, le contentieux entre une employée municipale déclarée inapte à tout poste depuis septembre 2021, et la commune continue de s’enliser. Sans salaire ni indemnisation, l’agente de 61 ans dit être coincée dans une situation où son licenciement n’est toujours pas acté. En juin, le tribunal administratif a annulé les arrêtés pris […]
Le tribunal administratif de Poitiers confirme l’obligation pour les boulangeries de fermer au moins un jour par semaine en Charente, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne. Les réseaux industriels contestaient les arrêtés préfectoraux, mais leurs arguments ont été rejetés. Selon la Fédération des entreprises de boulangerie, ouvrir tous les jours ne mettrait pas en […]
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, mercredi 8 octobre, le référé déposé par la CGT contre une note interne de la mairie de Lormont (Gironde) sur les modalités du droit de grève. Le syndicat contestait un document adressé le 16 septembre aux 43 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), engagés dans une grève […]
Elle contestait son licenciement devant le tribunal administratif de Poitiers. L’ancienne directrice de cabinet du maire de Saintes n’a pas obtenu gain de cause. La juridiction a rejeté l’ensemble des demandes de Pauline David, entrée au service de Bruno Drapron (Divers Centre) à temps partiel en février 2021. Elle contestait l’avenant à son contrat qui […]
