C'est paru ce mercredi
Le tribunal administratif de Limoges dira le 24 mars si la requête déposée par vingt-six enseignants de la faculté de lettres de Limoges est recevable. Ils réclament depuis trois ans le paiement d’heures complémentaires qu’ils disent avoir préparées pendant le blocus du site durant deux mois, au printemps 2023. Examinés mardi, les points de vue […]
Les semaines précédentes
Une ancienne directrice générale des services de la communauté d’agglomération du Grand Guéret a obtenu l’annulation définitive d’un blâme disciplinaire prononcé en 2021. La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé insuffisant le délai laissé à l’agente pour consulter son dossier et préparer sa défense. Pour en savoir plus : La Montagne, édition de la […]
Fin janvier, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le recrutement du responsable des sports de la communauté de communes du Haut-Poitou. En cause : l’embauche d’un contractuel alors que des fonctionnaires titulaires étaient candidats, en violation des règles de priorité dans la fonction publique territoriale. Pour en savoir plus : La Nouvelle République, édition […]
250 agents du social et du médico-social du Département de la Gironde contestent devant le tribunal administratif de Bordeaux la baisse de leur Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée au Ségur. La FA-FPT dénonce un « tour de passe-passe ». Pour en savoir plus : Sud Ouest Bordeaux Agglo, 30/01/2026, p. 13
Un fort turn-over à la direction générale des services de Ruffec, en Charente, a été dénoncé par l’opposition lors du conseil municipal de lundi. Cinq DGS se sont succédé depuis 2020. Un contentieux au tribunal administratif serait à venir. Pour en savoir plus : Charente Libre, 28/01/2026, p. 24
Le tribunal administratif de Limoges a donné raison mardi à une ancienne sapeur-pompier volontaire du Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne (Sdis 87). La juridiction a annulé le refus opposé par le Sdis à sa demande de protection fonctionnelle après une agression sexuelle qu’elle impute à un supérieur hiérarchique en mars 2022. […]
Le licenciement d’un agent contractuel recruté par la commune de Châtellerault (Vienne) a été confirmé par le tribunal administratif de Poitiers. Employé pour trois ans en avril 2022, l’agent avait vu ses fonctions interrompues moins d’un an plus tard pour insuffisance professionnelle. Saisie en juillet 2023, la juridiction a jugé le 11 décembre que la […]
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le blâme infligé en février 2023 à l’ancienne directrice du conservatoire de musique de Châtellerault, dans la Vienne, estimant les éléments fournis insuffisants pour le justifier. La mutation décidée ensuite par la communauté d’agglomération a toutefois été confirmée, la juridiction y voyant une mesure prise dans l’intérêt du […]
À Luxé, en Charente, le contentieux entre une employée municipale déclarée inapte à tout poste depuis septembre 2021, et la commune continue de s’enliser. Sans salaire ni indemnisation, l’agente de 61 ans dit être coincée dans une situation où son licenciement n’est toujours pas acté. En juin, le tribunal administratif a annulé les arrêtés pris […]
Le tribunal administratif de Poitiers confirme l’obligation pour les boulangeries de fermer au moins un jour par semaine en Charente, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne. Les réseaux industriels contestaient les arrêtés préfectoraux, mais leurs arguments ont été rejetés. Selon la Fédération des entreprises de boulangerie, ouvrir tous les jours ne mettrait pas en […]
