Les semaines précédentes
Le magasin Leroy-Merlin de La Rochelle était mardi 7 octobre à la barre du tribunal correctionnel de la cité. Le parquet a requis à son encontre 10 000 € d’amende, estimant que sa responsabilité était en partie engagée dans l’accident mortel dont avait été victime une cliente au printemps 2023. Cette femme n’avait pas survécu […]
L’information vient de sortir. La cour d’appel de Pau a confirmé fin août six licenciements économiques prononcés en novembre 2020 par l’industriel aéronautique Lauak, à Ayherre-Hasparren, tout en sanctionnant un manquement dans l’ordre des départs. Les indemnités versées aux salariés sont toutefois réduites, passant de 200 000 € à environ 150 000 € au total. […]
Un entrepreneur a été condamné jeudi 2 octobre à 18 mois de prison avec sursis et à 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de La Rochelle. Sa responsabilité a été établie dans le grave accident du travail survenu il y a trois ans sur un chantier à Saint-Georges-d’Oleron. Alors qu’ils creusaient une tranchée […]
La Mission pour l’insertion et pour l’emploi (Mipe) de Niort et son directeur général ont comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Niort après la chute mortelle, il y a deux ans jour pour jour, de Semere Gebrekidan, un salarié éthiopien de la structure. Le trentenaire était tombé de la plus grande tribune de […]
Ils dirigeaient un centre de formation bidon à Angoulême. Cinq ans après les faits, le couple de dirigeants devait en répondre mardi 30 septembre devant le tribunal correctionnel. L’homme seul était à la barre. Un an de prison avec sursis a été requis à son encontre. Un an ferme et deux de sursis pèsent sur […]
La CFDT agro alimentaire de la Vienne est fondée à poursuivre en justice le groupement d’employeurs et agence de travail temporaire Solutions compétences de Châtellerault. Le syndicat lui reproche un recours abusif aux contrats précaires à l’usine Carambar de Saint-Genest-d’Ambière. Il a saisi la justice en 2023 pour en obtenir réparation. Le regroupement avait alors […]
Son ex employeur avait été condamné à lui verser quelque 55 000 € il y a deux ans. La femme de ménage charentaise attend toujours. Avec 600 € par mois, elle se trouve depuis dans la précarité. Mardi 30 septembre, elle a de nouveau saisi le conseil de prud’hommes d’Angoulême, en référé, pour réclamer son […]
Jusqu’au bout, elle aura nié ses responsabilités. Arguant que le plaignant n’avait pas à utiliser la machine incriminée et qu’il ne lui avait jamais été demandé de le faire. La Ville du Bugue, en Dordogne, a pourtant bien été condamnée par la cour d’appel de Bordeaux, qu’elle avait saisie après une décision en sa défaveur […]
Le texte est paru sur Légifrance le 30 septembre. La Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Périgord, basée à Soyaux (Charente), et les syndicats CGT/UGICT-CGT, SNECA et SUD ont signé, le lundi 25 août, un nouvel accord sur le Chèque emploi service universel (CESU) pour la période 2026-2028. Reconduisant le dispositif mis en place en 2022, […]
Son harceleur, un cadre de la mairie socialiste de Léognan (Gironde, 10 723 habitants) en charge des manifestations et cérémonies, a été condamné en mai dernier. A neuf mois de prison avec sursis et à 6 000 € de dommages et intérêts, ainsi qu’en atteste le jugement affiché publiquement en mairie. Une secrétaire de direction […]
