Les semaines précédentes
Le tribunal administratif de Poitiers confirme l’obligation pour les boulangeries de fermer au moins un jour par semaine en Charente, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne. Les réseaux industriels contestaient les arrêtés préfectoraux, mais leurs arguments ont été rejetés. Selon la Fédération des entreprises de boulangerie, ouvrir tous les jours ne mettrait pas en […]
Une enquête administrative est en cours après le signalement, fin septembre, d’un malaise social au sein de la direction prévention et sécurité publique de la Ville de Pau. Une dizaine d’agents de la police municipale ont dénoncé des « dysfonctionnements » et un climat de travail dégradé. La municipalité conteste tout harcèlement et évoque des […]
Le conseil des prud’hommes d’Angoulême a rendu sa décision dans l’affaire opposant une femme de ménage charentaise à son ex employeur. La juridiction, qui a jugé la salariée fondée dans ses demandes d’indemnisation, a ordonné au propriétaire d’Airbnb de lui remettre sous quinzaine l’ensemble des documents de fin de contrat qu’il refusait de lui fournir […]
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, mercredi 8 octobre, le référé déposé par la CGT contre une note interne de la mairie de Lormont (Gironde) sur les modalités du droit de grève. Le syndicat contestait un document adressé le 16 septembre aux 43 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), engagés dans une grève […]
La mairie de Léognan (Gironde) a engagé début octobre une deuxième procédure disciplinaire à l’encontre d’un cadre condamné en mai à neuf mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel. La collectivité a pris cette décision après avoir pris connaissance du jugement pénal désormais définitif. Une enquête administrative est ouverte sur des faits révélés par […]
Le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, Jean-Yves Arrestat, a été reconnu coupable de harcèlement moral par la cour d’appel de Pau pour des faits survenus en février 2021, et condamné à 3 000 € d’amende, sans privation d’éligibilité. Son directeur général adjoint, Lilian Darrouy, écope pour sa part de […]
L’audience était début septembre, le délibéré a été prononcé il y a peu. Le tribunal correctionnel de Poitiers a prononcé la relaxe d’une société poursuivie pour blessures involontaires après un accident du travail survenu en septembre 2022 sur un chantier de réhabilitation d’une usine d’eau potable à Curzay-sur-Vonne (Vienne). Un technicien avait chuté d’environ six […]
La cour d’appel de Pau a ordonné à Safran Helicopter Engines, basée à Bordes, près de Pau, de transmettre des fiches de paie anonymisées dans le cadre d’une action de groupe menée par un collectif de syndicats. Action qui porte sur d’éventuelles discriminations salariales entre hommes et femmes embauchés à niveau Bac +2 depuis les […]
Le conseil de Prud’hommes d’Angoulême examinait jeudi 9 octobre la requête des ex salariés de Lecas, à Nersac (Charente). Une cinquantaine d’entre eux sont venus réclamer le paiement de leurs indemnités et salaires. Leur versement est suspendu par la mise en liquidation de la société qui fait l’objet d’un appel par ailleurs. Les plaignants rappellent […]
À Lormont, la CGT conteste une note municipale sur l’exercice du droit de grève, adressée aux Atsem engagés dans un mouvement depuis début septembre. Le texte rappelle les règles d’information et évoque des sanctions, ce qui a conduit à la fin partielle du débrayage. Le syndicat dénonce une atteinte au droit de grève et a […]
