Les semaines précédentes
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, mercredi 8 octobre, le référé déposé par la CGT contre une note interne de la mairie de Lormont (Gironde) sur les modalités du droit de grève. Le syndicat contestait un document adressé le 16 septembre aux 43 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), engagés dans une grève […]
La mairie de Léognan (Gironde) a engagé début octobre une deuxième procédure disciplinaire à l’encontre d’un cadre condamné en mai à neuf mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel. La collectivité a pris cette décision après avoir pris connaissance du jugement pénal désormais définitif. Une enquête administrative est ouverte sur des faits révélés par […]
Le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, Jean-Yves Arrestat, a été reconnu coupable de harcèlement moral par la cour d’appel de Pau pour des faits survenus en février 2021, et condamné à 3 000 € d’amende, sans privation d’éligibilité. Son directeur général adjoint, Lilian Darrouy, écope pour sa part de […]
L’audience était début septembre, le délibéré a été prononcé il y a peu. Le tribunal correctionnel de Poitiers a prononcé la relaxe d’une société poursuivie pour blessures involontaires après un accident du travail survenu en septembre 2022 sur un chantier de réhabilitation d’une usine d’eau potable à Curzay-sur-Vonne (Vienne). Un technicien avait chuté d’environ six […]
La cour d’appel de Pau a ordonné à Safran Helicopter Engines, basée à Bordes, près de Pau, de transmettre des fiches de paie anonymisées dans le cadre d’une action de groupe menée par un collectif de syndicats. Action qui porte sur d’éventuelles discriminations salariales entre hommes et femmes embauchés à niveau Bac +2 depuis les […]
Le conseil de Prud’hommes d’Angoulême examinait jeudi 9 octobre la requête des ex salariés de Lecas, à Nersac (Charente). Une cinquantaine d’entre eux sont venus réclamer le paiement de leurs indemnités et salaires. Leur versement est suspendu par la mise en liquidation de la société qui fait l’objet d’un appel par ailleurs. Les plaignants rappellent […]
À Lormont, la CGT conteste une note municipale sur l’exercice du droit de grève, adressée aux Atsem engagés dans un mouvement depuis début septembre. Le texte rappelle les règles d’information et évoque des sanctions, ce qui a conduit à la fin partielle du débrayage. Le syndicat dénonce une atteinte au droit de grève et a […]
Le magasin Leroy-Merlin de La Rochelle était mardi 7 octobre à la barre du tribunal correctionnel de la cité. Le parquet a requis à son encontre 10 000 € d’amende, estimant que sa responsabilité était en partie engagée dans l’accident mortel dont avait été victime une cliente au printemps 2023. Cette femme n’avait pas survécu […]
L’information vient de sortir. La cour d’appel de Pau a confirmé fin août six licenciements économiques prononcés en novembre 2020 par l’industriel aéronautique Lauak, à Ayherre-Hasparren, tout en sanctionnant un manquement dans l’ordre des départs. Les indemnités versées aux salariés sont toutefois réduites, passant de 200 000 € à environ 150 000 € au total. […]
Un entrepreneur a été condamné jeudi 2 octobre à 18 mois de prison avec sursis et à 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de La Rochelle. Sa responsabilité a été établie dans le grave accident du travail survenu il y a trois ans sur un chantier à Saint-Georges-d’Oleron. Alors qu’ils creusaient une tranchée […]
