Les semaines précédentes
Des enseignants de l’Immaculée-Conception, établissement d’enseignement privé à Pau, ont déposé plainte pour harcèlement moral, dénonçant un climat conflictuel et des intimidations que conteste la direction. Le syndicat SnepUnsa s’est constitué partie civile pour soutenir ces plaintes, toujours à l’instruction. Cette ambiance explosive s’est accentuée avec une récente polémique autour du recrutement d’un professeur suppléant […]
Depuis juillet dernier, un arrêté impose l’installation de toilettes et d’un lavabo à bord des navires professionnels de moins de 12 mètres. En Charente-Maritime, les ostréiculteurs dénoncent une mesure inadaptée à leurs barges, souvent longues de 7 à 10 mètres. Le député Christophe Plassard (Horizons) a saisi la ministre de la Transition écologique pour demander […]
Un kinésithérapeute bordelais a été condamné lundi 27 octobre par le tribunal correctionnel de Bordeaux à neuf mois de prison avec sursis et 25 000 € d’amende pour escroquerie à la Caisse primaire d’assurance maladie. Il lui était reproché d’avoir facturé des actes fictifs ou sans prescription, pour un préjudice estimé à plus de 400 […]
Le tribunal administratif de Poitiers confirme l’obligation pour les boulangeries de fermer au moins un jour par semaine en Charente, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne. Les réseaux industriels contestaient les arrêtés préfectoraux, mais leurs arguments ont été rejetés. Selon la Fédération des entreprises de boulangerie, ouvrir tous les jours ne mettrait pas en […]
Une enquête administrative est en cours après le signalement, fin septembre, d’un malaise social au sein de la direction prévention et sécurité publique de la Ville de Pau. Une dizaine d’agents de la police municipale ont dénoncé des « dysfonctionnements » et un climat de travail dégradé. La municipalité conteste tout harcèlement et évoque des […]
Le conseil des prud’hommes d’Angoulême a rendu sa décision dans l’affaire opposant une femme de ménage charentaise à son ex employeur. La juridiction, qui a jugé la salariée fondée dans ses demandes d’indemnisation, a ordonné au propriétaire d’Airbnb de lui remettre sous quinzaine l’ensemble des documents de fin de contrat qu’il refusait de lui fournir […]
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, mercredi 8 octobre, le référé déposé par la CGT contre une note interne de la mairie de Lormont (Gironde) sur les modalités du droit de grève. Le syndicat contestait un document adressé le 16 septembre aux 43 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), engagés dans une grève […]
La mairie de Léognan (Gironde) a engagé début octobre une deuxième procédure disciplinaire à l’encontre d’un cadre condamné en mai à neuf mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel. La collectivité a pris cette décision après avoir pris connaissance du jugement pénal désormais définitif. Une enquête administrative est ouverte sur des faits révélés par […]
Le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, Jean-Yves Arrestat, a été reconnu coupable de harcèlement moral par la cour d’appel de Pau pour des faits survenus en février 2021, et condamné à 3 000 € d’amende, sans privation d’éligibilité. Son directeur général adjoint, Lilian Darrouy, écope pour sa part de […]
L’audience était début septembre, le délibéré a été prononcé il y a peu. Le tribunal correctionnel de Poitiers a prononcé la relaxe d’une société poursuivie pour blessures involontaires après un accident du travail survenu en septembre 2022 sur un chantier de réhabilitation d’une usine d’eau potable à Curzay-sur-Vonne (Vienne). Un technicien avait chuté d’environ six […]
