Les semaines précédentes
Une ancienne directrice générale des services de la communauté d’agglomération du Grand Guéret a obtenu l’annulation définitive d’un blâme disciplinaire prononcé en 2021. La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé insuffisant le délai laissé à l’agente pour consulter son dossier et préparer sa défense. Pour en savoir plus : La Montagne, édition de la […]
Le statut de salarié protégé d’un représentant CGT de l’entreprise Toray, implantée sur le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), a été confirmé vendredi par le Conseil constitutionnel. La juridiction a rejeté la contestation engagée par l’industriel dans le cadre d’un contentieux lié à des procédures de licenciement. Pour en savoir plus : La République des Pyrénées, […]
Jeudi, devant le tribunal correctionnel de Brive, le patron d’une carrosserie était jugé pour homicide involontaire après la mort d’un salarié de 38 ans, tué dans un accident de la route à Liourdres (Corrèze) en décembre 2023, après un repas d’entreprise alcoolisé. Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis. Décision le 5 […]
Selon une information d’Ici Périgord, les syndicats FO et CGT envisagent d’attaquer la direction d’Eurenco, à Bergerac, devant le conseil de prud’hommes pour entrave à la grève. Ils lui reprochent d’avoir recouru à des intérimaires aux fins de briser le mouvement de mardi. Pour en savoir plus : Ici Périgord, 04/02/2026, en ligne
Un entrepreneur de la région de Cognac a été condamné mercredi à 5 000 € d’amende par le tribunal correctionnel d’Angoulême. Il lui était reproché un manquement à ses obligations de sécurité, quand un intérimaire s’était sectionné le doigt l’année dernière. Pour en savoir plus : Charente Libre, 05/02/2026, p. 5
La Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne, basée à Bellac, a conclu un accord d’entreprise avec les représentants du personnel pour faire évoluer la durée de leur mandat. Jusqu’alors fixé à deux ans par convention collective, il passe à quatre ans. Il s’agit à la fois d’assurer une stabilité dans la représentativité mais aussi de […]
Jeudi dernier, lors de l’audience solennelle, le conseil de prud’hommes de Bordeaux a annoncé près de 2 700 saisines en 2025, un niveau inédit depuis 2016. Les conciliations cependant progressent fortement, tandis que les conseillers alertent sur les risques de l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires. Pour en savoir plus : Sud Ouest Bordeaux Agglo, […]
Fin janvier, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le recrutement du responsable des sports de la communauté de communes du Haut-Poitou. En cause : l’embauche d’un contractuel alors que des fonctionnaires titulaires étaient candidats, en violation des règles de priorité dans la fonction publique territoriale. Pour en savoir plus : La Nouvelle République, édition […]
Les syndicats de la CPAM de la Haute-Vienne, basée à Limoges, ne voudraient pas que les ponts ne viennent gâcher les élections professionnelles qui devaient se tenir entre mi mai et début juin, période classique de pose de congés. Pour s’assurer une participation optimale, un accord d’entreprise conclu entre la direction, la GT et FO-SNFOCOS, […]
La gérante du cinéma de Barbezieux (Charente) était poursuivie mardi devant le tribunal correctionnel d’Angoulême pour harcèlement moral à l’encontre de trois anciens salariés. Un an de prison avec sursis sont requis. Décision le 24 mars. Pour en savoir plus : Charente Libre, 04/02/2026, p. 4
