Les semaines précédentes
L’Adapei de la Corrèze et les syndicats SUD, CGT et CFDT se sont mis d’accord sur les NAO. Elles prévoient un suivi des écarts de rémunération femmes-hommes, le droit à la déconnexion, une prise en charge des frais de transport pour encourager les mobilités vertueuses, un bilan formation sur trois ans, un travail sur l’ergonomie […]
Un accord parentalité signé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres avec les organisations CFDT, CGT et SNECA prévoit un télétravail facilité pour PMA ou interruption de grossesse, la réduction d’une heure dès le 3e mois de grossesse, un congé maternité de 4 mois, un CESU de 355 € par enfant, de l’aide aux […]
Satys Seaking & Painting France et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO ont signé un accord d’entreprise actant la mise en place d’une nouvelle prime de performance (100 €/mois) pour les sites de Charente-Maritime et Nouvelle-Aquitaine (Rochefort, Mérignac), remplaçant l’ancienne prime (120 €/mois). En compensation, 20 € sont réintégrés dans le salaire mensuel des salariés concernés. Le texte […]
Une ancienne directrice générale des services de la communauté d’agglomération du Grand Guéret a obtenu l’annulation définitive d’un blâme disciplinaire prononcé en 2021. La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé insuffisant le délai laissé à l’agente pour consulter son dossier et préparer sa défense. Pour en savoir plus : La Montagne, édition de la […]
Le statut de salarié protégé d’un représentant CGT de l’entreprise Toray, implantée sur le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), a été confirmé vendredi par le Conseil constitutionnel. La juridiction a rejeté la contestation engagée par l’industriel dans le cadre d’un contentieux lié à des procédures de licenciement. Pour en savoir plus : La République des Pyrénées, […]
Jeudi, devant le tribunal correctionnel de Brive, le patron d’une carrosserie était jugé pour homicide involontaire après la mort d’un salarié de 38 ans, tué dans un accident de la route à Liourdres (Corrèze) en décembre 2023, après un repas d’entreprise alcoolisé. Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis. Décision le 5 […]
Selon une information d’Ici Périgord, les syndicats FO et CGT envisagent d’attaquer la direction d’Eurenco, à Bergerac, devant le conseil de prud’hommes pour entrave à la grève. Ils lui reprochent d’avoir recouru à des intérimaires aux fins de briser le mouvement de mardi. Pour en savoir plus : Ici Périgord, 04/02/2026, en ligne
Un entrepreneur de la région de Cognac a été condamné mercredi à 5 000 € d’amende par le tribunal correctionnel d’Angoulême. Il lui était reproché un manquement à ses obligations de sécurité, quand un intérimaire s’était sectionné le doigt l’année dernière. Pour en savoir plus : Charente Libre, 05/02/2026, p. 5
La Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne, basée à Bellac, a conclu un accord d’entreprise avec les représentants du personnel pour faire évoluer la durée de leur mandat. Jusqu’alors fixé à deux ans par convention collective, il passe à quatre ans. Il s’agit à la fois d’assurer une stabilité dans la représentativité mais aussi de […]
Jeudi dernier, lors de l’audience solennelle, le conseil de prud’hommes de Bordeaux a annoncé près de 2 700 saisines en 2025, un niveau inédit depuis 2016. Les conciliations cependant progressent fortement, tandis que les conseillers alertent sur les risques de l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires. Pour en savoir plus : Sud Ouest Bordeaux Agglo, […]
