Les semaines précédentes
À Lormont, la CGT conteste une note municipale sur l’exercice du droit de grève, adressée aux Atsem engagés dans un mouvement depuis début septembre. Le texte rappelle les règles d’information et évoque des sanctions, ce qui a conduit à la fin partielle du débrayage. Le syndicat dénonce une atteinte au droit de grève et a […]
Le magasin Leroy-Merlin de La Rochelle était mardi 7 octobre à la barre du tribunal correctionnel de la cité. Le parquet a requis à son encontre 10 000 € d’amende, estimant que sa responsabilité était en partie engagée dans l’accident mortel dont avait été victime une cliente au printemps 2023. Cette femme n’avait pas survécu […]
L’information vient de sortir. La cour d’appel de Pau a confirmé fin août six licenciements économiques prononcés en novembre 2020 par l’industriel aéronautique Lauak, à Ayherre-Hasparren, tout en sanctionnant un manquement dans l’ordre des départs. Les indemnités versées aux salariés sont toutefois réduites, passant de 200 000 € à environ 150 000 € au total. […]
Un entrepreneur a été condamné jeudi 2 octobre à 18 mois de prison avec sursis et à 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de La Rochelle. Sa responsabilité a été établie dans le grave accident du travail survenu il y a trois ans sur un chantier à Saint-Georges-d’Oleron. Alors qu’ils creusaient une tranchée […]
La Mission pour l’insertion et pour l’emploi (Mipe) de Niort et son directeur général ont comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Niort après la chute mortelle, il y a deux ans jour pour jour, de Semere Gebrekidan, un salarié éthiopien de la structure. Le trentenaire était tombé de la plus grande tribune de […]
Ils dirigeaient un centre de formation bidon à Angoulême. Cinq ans après les faits, le couple de dirigeants devait en répondre mardi 30 septembre devant le tribunal correctionnel. L’homme seul était à la barre. Un an de prison avec sursis a été requis à son encontre. Un an ferme et deux de sursis pèsent sur […]
La CFDT agro alimentaire de la Vienne est fondée à poursuivre en justice le groupement d’employeurs et agence de travail temporaire Solutions compétences de Châtellerault. Le syndicat lui reproche un recours abusif aux contrats précaires à l’usine Carambar de Saint-Genest-d’Ambière. Il a saisi la justice en 2023 pour en obtenir réparation. Le regroupement avait alors […]
Son ex employeur avait été condamné à lui verser quelque 55 000 € il y a deux ans. La femme de ménage charentaise attend toujours. Avec 600 € par mois, elle se trouve depuis dans la précarité. Mardi 30 septembre, elle a de nouveau saisi le conseil de prud’hommes d’Angoulême, en référé, pour réclamer son […]
Jusqu’au bout, elle aura nié ses responsabilités. Arguant que le plaignant n’avait pas à utiliser la machine incriminée et qu’il ne lui avait jamais été demandé de le faire. La Ville du Bugue, en Dordogne, a pourtant bien été condamnée par la cour d’appel de Bordeaux, qu’elle avait saisie après une décision en sa défaveur […]
Le texte est paru sur Légifrance le 30 septembre. La Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Périgord, basée à Soyaux (Charente), et les syndicats CGT/UGICT-CGT, SNECA et SUD ont signé, le lundi 25 août, un nouvel accord sur le Chèque emploi service universel (CESU) pour la période 2026-2028. Reconduisant le dispositif mis en place en 2022, […]
