Les semaines précédentes

DEUX-SÈVRES

15 000 € d’amende requis contre l’association d’insertion après la mort de son salarié

La Mission pour l’insertion et pour l’emploi (Mipe) de Niort et son directeur général ont comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Niort après la chute mortelle, il y a deux ans jour pour jour, de Semere Gebrekidan, un salarié éthiopien de la structure. Le trentenaire était tombé de la plus grande tribune de […]

VIENNE

La CFDT de la Vienne peut attaquer l’agence de travail temporaire en justice

La CFDT agro alimentaire de la Vienne est fondée à poursuivre en justice le groupement d’employeurs et agence de travail temporaire Solutions compétences de Châtellerault. Le syndicat lui reproche un recours abusif aux contrats précaires à l’usine Carambar de Saint-Genest-d’Ambière. Il a saisi la justice en 2023 pour en obtenir réparation. Le regroupement avait alors […]

DORDOGNE

Le Bugue jugée responsable de l’accident du travail de son agent

Jusqu’au bout, elle aura nié ses responsabilités. Arguant que le plaignant n’avait pas à utiliser la machine incriminée et qu’il ne lui avait jamais été demandé de le faire. La Ville du Bugue, en Dordogne, a pourtant bien été condamnée par la cour d’appel de Bordeaux, qu’elle avait saisie après une décision en sa défaveur […]

CHARENTE

Le Crédit Agricole Charente-Périgord entérine un nouvel accord sur le CESU

Le texte est paru sur Légifrance le 30 septembre. La Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Périgord, basée à Soyaux (Charente), et les syndicats CGT/UGICT-CGT, SNECA et SUD ont signé, le lundi 25 août, un nouvel accord sur le Chèque emploi service universel (CESU) pour la période 2026-2028. Reconduisant le dispositif mis en place en 2022, […]

GIRONDE

A Léognan, la difficile reconstruction de la secrétaire harcelée

Son harceleur, un cadre de la mairie socialiste de Léognan (Gironde, 10 723 habitants) en charge des manifestations et cérémonies, a été condamné en mai dernier. A neuf mois de prison avec sursis et à 6 000 € de dommages et intérêts, ainsi qu’en atteste le jugement affiché publiquement en mairie. Une secrétaire de direction […]

CHARENTE-MARITIME

Le tribunal administratif déboute l’ex directrice de cabinet du maire de Saintes

Elle contestait son licenciement devant le tribunal administratif de Poitiers. L’ancienne directrice de cabinet du maire de Saintes n’a pas obtenu gain de cause. La juridiction a rejeté l’ensemble des demandes de Pauline David, entrée au service de Bruno Drapron (Divers Centre) à temps partiel en février 2021. Elle contestait l’avenant à son contrat qui […]

DORDOGNE

Onze ans plus tard, l’accident du travail enfin jugé à Bergerac

Les faits remontent à 2014, l’entreprise n’est même plus sur place depuis 2017, mais l’affaire a enfin pu être examinée hier mardi 23 devant le tribunal correctionnel de Bergerac. Du fait d’une information judiciaire ouverte en 2019, la procédure a trainé onze ans. Le plaignant, salarié d’une scierie alors implantée à Pays-de-Belvès, avait perdu une […]

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

La sénatrice condamnée pour harcèlement

Frédérique Espagnac, sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques, vient d’être condamnée pour harcèlement moral à l’encontre de son ancienne attachée parlementaire Véronique Robert. L’élue, en tant qu’employeur, avait été reconnue coupable de faute grave en première instance il y a quatre ans par le conseil des prud’hommes et condamnée à 26 000 € de dommages et intérêts. […]