Plus tôt cette semaine
L’Association laïque Le Prado (ALP) de Talence et les syndicats FO, Sud Santé Sociaux et CGT ont signé fin novembre un accord de méthode encadrant la négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), dans un contexte de réduction des financements de la protection de l’enfance décidée par le Département de la Gironde et de […]
Les salariés de la SAS Renov Auto du Centre, garage franchisé France Pare-Brise implanté à Limoges, ont validé un accord d’entreprise sur les heures supplémentaires.Le texte porte le contingent annuel d’heures supplémentaires de 220 à 420 heures par salarié, afin de répondre aux contraintes d’activité et aux délais imposés par la clientèle. Les heures restent […]
Les salariés du groupe Lur Berri voient le périmètre de leur Unité économique et sociale (UES) élargi avec l’intégration d’Alliance Occitane, actée par un avenant signé le 4 décembre 2025 à Aïcirits, dans les Pyrénées-Atlantiques. Cette extension porte à 17 sociétés l’UES Lur Berri et permet aux salariés d’Alliance Occitane de bénéficier de la représentation […]
Les salariés de la Société d’économie Mixte d’Aménagement et d’Équipement de la Corrèze, basée à Brive-la-Gaillarde, bénéficient d’un nouvel accord sur l’organisation annuelle du temps de travail. Ce dispositif prévoit une durée hebdomadaire de 39 heures, l’octroi de 23 jours de RTT par an, et la déclaration quotidienne des heures via un outil dédié. Les […]
La société Motoculture Occitane, implantée à Marcillac‑Saint‑Quentin (Dordogne), a conclu un accord avec l’ensemble de ses salariés pour relever le contingent annuel d’heures supplémentaires. L’entreprise, confrontée à une activité saisonnière et à un contingent conventionnel jugé insuffisant, fixe désormais ce plafond à 400 heures par an et par salarié. Les majorations légales sont maintenues, et les […]
Le licenciement d’un agent contractuel recruté par la commune de Châtellerault (Vienne) a été confirmé par le tribunal administratif de Poitiers. Employé pour trois ans en avril 2022, l’agent avait vu ses fonctions interrompues moins d’un an plus tard pour insuffisance professionnelle. Saisie en juillet 2023, la juridiction a jugé le 11 décembre que la […]
Les représentants du personnel de la société Alternature de Périgny bénéficient d’un accès sécurisé à une base de données économiques, sociales et environnementales, conformément à la loi du 14 juin 2013. Ce dispositif, mis en œuvre par la direction des ressources humaines, vise à faciliter la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et à […]
L’Office public de l’habitat de la Corrèze, basé à Tulle, et la délégation syndicale FO ont signé un avenant modifiant l’accord sur le temps de travail. Le texte encadre plus strictement les horaires, prévoit des retenues en cas de solde négatif et interdit les heures supplémentaires non autorisées depuis le mois dernier. Les plages fixes […]
L’APAJH de la Gironde et les syndicats CFDT et CGT ont signé mi novembre 2025 un accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, applicable jusqu’au 1er décembre 2026. Le texte s’applique à l’ensemble des salariés de l’association et fixe des engagements en matière d’égalité […]
L’Office public de l’habitat des Landes (XL Habitat) et les syndicats CFDT et FO ont signé le 11 décembre 2025 un avenant révisant la classification des emplois, applicable à compter du 1er janvier. Le texte aligne les 64 métiers de l’office sur la nouvelle convention collective nationale OPCHS, issue de la fusion des branches du […]
