Les semaines précédentes
La société Motoculture Occitane, implantée à Marcillac‑Saint‑Quentin (Dordogne), a conclu un accord avec l’ensemble de ses salariés pour relever le contingent annuel d’heures supplémentaires. L’entreprise, confrontée à une activité saisonnière et à un contingent conventionnel jugé insuffisant, fixe désormais ce plafond à 400 heures par an et par salarié. Les majorations légales sont maintenues, et les […]
Le licenciement d’un agent contractuel recruté par la commune de Châtellerault (Vienne) a été confirmé par le tribunal administratif de Poitiers. Employé pour trois ans en avril 2022, l’agent avait vu ses fonctions interrompues moins d’un an plus tard pour insuffisance professionnelle. Saisie en juillet 2023, la juridiction a jugé le 11 décembre que la […]
Les représentants du personnel de la société Alternature de Périgny bénéficient d’un accès sécurisé à une base de données économiques, sociales et environnementales, conformément à la loi du 14 juin 2013. Ce dispositif, mis en œuvre par la direction des ressources humaines, vise à faciliter la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et à […]
L’Office public de l’habitat de la Corrèze, basé à Tulle, et la délégation syndicale FO ont signé un avenant modifiant l’accord sur le temps de travail. Le texte encadre plus strictement les horaires, prévoit des retenues en cas de solde négatif et interdit les heures supplémentaires non autorisées depuis le mois dernier. Les plages fixes […]
L’APAJH de la Gironde et les syndicats CFDT et CGT ont signé mi novembre 2025 un accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, applicable jusqu’au 1er décembre 2026. Le texte s’applique à l’ensemble des salariés de l’association et fixe des engagements en matière d’égalité […]
L’Office public de l’habitat des Landes (XL Habitat) et les syndicats CFDT et FO ont signé le 11 décembre 2025 un avenant révisant la classification des emplois, applicable à compter du 1er janvier. Le texte aligne les 64 métiers de l’office sur la nouvelle convention collective nationale OPCHS, issue de la fusion des branches du […]
De jeunes résidents du centre Levain de Bordeaux ont participé le 30 décembre à un atelier d’information consacré au droit du travail. Organisé au sein de la résidence Habitat jeunes, l’échange visait à donner des repères juridiques concrets à des jeunes actifs souvent en situation de précarité. Discriminations à l’embauche, clauses abusives, pressions pendant un […]
Deux agents du Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne ont été suspendus de leurs fonctions à la suite de l’ouverture de deux enquêtes distinctes. La première concerne un sapeur-pompier volontaire affecté à la caserne de Neuville-de-Poitou (Vienne), visé depuis septembre par une enquête de gendarmerie pour des faits à caractère sexuel présumés […]
Les salariés des Laboratoires des Pyrénées et des Landes (LPL) bénéficieront d’une prime de partage de la valeur de 1 500 €, modulée selon la présence effective sur les 12 derniers mois. Cette prime, exonérée de cotisations sociales, sera versée en décembre 2025 et pourra être placée sur le plan d’épargne entreprise. L’accord, conclu le […]
L’Agence de Développement et d’Innovation de Nouvelle-Aquitaine (ADI N-A) et le syndicat CGT Métallurgie de la Haute-Vienne ont signé un nouvel accord collectif sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT). L’accord, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2026 à tous les sites et collaborateurs, vise à renforcer la santé et la […]
