La semaine dernière
A Bayonne, le parquet fait appel de la relaxe de cinq kinés d’Urrugne, poursuivis pour une fraude présumée de 140 000 € à la Sécurité sociale. La CPAM conteste des pratiques de facturation. Un nouveau procès aura lieu à Pau. Pour en savoir plus : Ici Pays Basque, 18/03/2026, en ligne
Les semaines précédentes
La cour d’appel de Limoges a confirmé mercredi la condamnation (en 2024) de la société NSDP, basée à Feytiat (Haute-Vienne), pour mise en danger de salariés lors de chantiers de désamiantage. Sa gérante écope de deux ans de prison dont un ferme sous bracelet. Plus de 40 salariés seront indemnisés par des sommes parfois conséquentes. […]
La cour d’appel de Caen a examiné jeudi le recours contre la liquidation judiciaire de Lecas Industrie, à Nersac (Charente). Les ex-salariés, sans traitement depuis juin dernier, contestent la cessation de paiements. Le parquet demande une enquête sur les flux financiers. Décision le 9 avril. Pour en savoir plus : Charente Libre, 13/02/2026, p. 5
Licenciée pour faute grave en 2023, l’ancienne présidente et directrice générale du Secours populaire de la Dordogne, a été déboutée de toutes ses demandes par le tribunal des prud’hommes de Périgueux le 13 octobre dernier. Elle a décidé de faire appel de la décision. L’ex responsable contestait son licenciement et réclamait plus de 148 000 […]
La cour d’appel de Pau a confirmé jeudi 13 novembre le jugement prud’homal du 4 septembre dernier, rejetant les accusations de travail dissimulé et de licenciement abusif formulées par l’ancien assistant parlementaire de la députée européenne Laurence Farreng. La cour a en revanche annulé une partie des indemnités qui lui étaient imposées à ce titre. […]
Au deuxième jour du procès en appel de la société de désamiantage NSDP, basée à Feytiat, en Haute-Vienne, anciens salariés et ingénieure de l’inspection du travail ont détaillé mardi 4 novembre les manquements de l’entreprise, défavorablement connue des services. Masques non portés, douches de décontamination non respectées, registres falsifiés : les témoins ont décrit des […]
Le procès en appel de la société de désamiantage NSDP de Feytiat (Haute-Vienne) s’est ouvert lundi 3 novembre devant la cour d’appel de Limoges, après une première condamnation en 2024. L’entreprise et plusieurs responsables sont rejugés pour mise en danger de la vie d’autrui, harcèlement et faux. En première instance, la société avait écopé de […]
Le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, Jean-Yves Arrestat, a été reconnu coupable de harcèlement moral par la cour d’appel de Pau pour des faits survenus en février 2021, et condamné à 3 000 € d’amende, sans privation d’éligibilité. Son directeur général adjoint, Lilian Darrouy, écope pour sa part de […]
La cour d’appel de Pau a ordonné à Safran Helicopter Engines, basée à Bordes, près de Pau, de transmettre des fiches de paie anonymisées dans le cadre d’une action de groupe menée par un collectif de syndicats. Action qui porte sur d’éventuelles discriminations salariales entre hommes et femmes embauchés à niveau Bac +2 depuis les […]
L’information vient de sortir. La cour d’appel de Pau a confirmé fin août six licenciements économiques prononcés en novembre 2020 par l’industriel aéronautique Lauak, à Ayherre-Hasparren, tout en sanctionnant un manquement dans l’ordre des départs. Les indemnités versées aux salariés sont toutefois réduites, passant de 200 000 € à environ 150 000 € au total. […]
