Les semaines précédentes
Licenciée pour faute grave en 2023, l’ancienne présidente et directrice générale du Secours populaire de la Dordogne, a été déboutée de toutes ses demandes par le tribunal des prud’hommes de Périgueux le 13 octobre dernier. Elle a décidé de faire appel de la décision. L’ex responsable contestait son licenciement et réclamait plus de 148 000 […]
La cour d’appel de Pau a confirmé jeudi 13 novembre le jugement prud’homal du 4 septembre dernier, rejetant les accusations de travail dissimulé et de licenciement abusif formulées par l’ancien assistant parlementaire de la députée européenne Laurence Farreng. La cour a en revanche annulé une partie des indemnités qui lui étaient imposées à ce titre. […]
Au deuxième jour du procès en appel de la société de désamiantage NSDP, basée à Feytiat, en Haute-Vienne, anciens salariés et ingénieure de l’inspection du travail ont détaillé mardi 4 novembre les manquements de l’entreprise, défavorablement connue des services. Masques non portés, douches de décontamination non respectées, registres falsifiés : les témoins ont décrit des […]
Le procès en appel de la société de désamiantage NSDP de Feytiat (Haute-Vienne) s’est ouvert lundi 3 novembre devant la cour d’appel de Limoges, après une première condamnation en 2024. L’entreprise et plusieurs responsables sont rejugés pour mise en danger de la vie d’autrui, harcèlement et faux. En première instance, la société avait écopé de […]
Le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, Jean-Yves Arrestat, a été reconnu coupable de harcèlement moral par la cour d’appel de Pau pour des faits survenus en février 2021, et condamné à 3 000 € d’amende, sans privation d’éligibilité. Son directeur général adjoint, Lilian Darrouy, écope pour sa part de […]
La cour d’appel de Pau a ordonné à Safran Helicopter Engines, basée à Bordes, près de Pau, de transmettre des fiches de paie anonymisées dans le cadre d’une action de groupe menée par un collectif de syndicats. Action qui porte sur d’éventuelles discriminations salariales entre hommes et femmes embauchés à niveau Bac +2 depuis les […]
L’information vient de sortir. La cour d’appel de Pau a confirmé fin août six licenciements économiques prononcés en novembre 2020 par l’industriel aéronautique Lauak, à Ayherre-Hasparren, tout en sanctionnant un manquement dans l’ordre des départs. Les indemnités versées aux salariés sont toutefois réduites, passant de 200 000 € à environ 150 000 € au total. […]
Jusqu’au bout, elle aura nié ses responsabilités. Arguant que le plaignant n’avait pas à utiliser la machine incriminée et qu’il ne lui avait jamais été demandé de le faire. La Ville du Bugue, en Dordogne, a pourtant bien été condamnée par la cour d’appel de Bordeaux, qu’elle avait saisie après une décision en sa défaveur […]
Frédérique Espagnac, sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques, vient d’être condamnée pour harcèlement moral à l’encontre de son ancienne attachée parlementaire Véronique Robert. L’élue, en tant qu’employeur, avait été reconnue coupable de faute grave en première instance il y a quatre ans par le conseil des prud’hommes et condamnée à 26 000 € de dommages et intérêts. […]
