C'est paru ce lundi
Le conseil constitutionnel confirme que l’élu CGT de Toray est salarié protégé
Le statut de salarié protégé d’un représentant CGT de l’entreprise Toray, implantée sur le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), a été confirmé vendredi par le Conseil constitutionnel. La juridiction a rejeté la contestation engagée par l’industriel dans le cadre d’un contentieux lié à des procédures de licenciement. Pour en savoir plus : La République des Pyrénées, […]