C'est paru ce vendredi
Six artisans ont été condamnés jeudi à Saintes (Charente-Maritime) à des peines de prison avec sursis pour fraude aux cotisations sociales et fausses déclarations de revenus. L’Urssaf évaluait le préjudice à plusieurs centaines de milliers d’euros. Pour en savoir plus : Sud Ouest Charente-Maritime, 20/03/2026, p. 16
Six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi au tribunal de Bayonne contre un influenceur pour travail dissimulé. Il lui est reproché d’avoir organisé des randonnées rémunérées sans déclaration ni qualification requise. La décision sera rendue dans un mois. Pour en savoir plus : Ici Pays Basque, 20/03/2026, en ligne
On en parlait hier
A Bayonne, le parquet fait appel de la relaxe de cinq kinés d’Urrugne, poursuivis pour une fraude présumée de 140 000 € à la Sécurité sociale. La CPAM conteste des pratiques de facturation. Un nouveau procès aura lieu à Pau. Pour en savoir plus : Ici Pays Basque, 18/03/2026, en ligne
Le Parquet d’Angoulême avait requis plus lourdement, mais le couple de boulangers mené devant le tribunal correctionnel par une trentaine d’anciens collaborateurs, salariés ou apprentis, n’a été condamné mercredi qu’à du sursis. Quatre ans pour lui, deux pour elle. Le couple a été reconnu coupable d’agressions sexuelles sur leur lieu de travail, où régnait une […]
Plus tôt cette semaine
Lundi, au tribunal de Bayonne, la coopérative Lur Berri et un responsable ont été jugés après un accident du travail à Aïcirits-Camou. Un intérimaire de 20 ans avait eu la main happée. L’Inspection du travail pointe des manquements de sécurité. Jugement le 5 mai. Pour en savoir plus : Sud Ouest Béarn & Soule, 18/03/2026, […]
Le travail dissimulé a généré 61,1 millions d’euros de redressements l’an passé en Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. L’Urssaf a mené près de 2 000 contrôles, principalement dans le bâtiment, secteur concentrant l’essentiel des fraudes constatées. Les chiffres pour les autres départements de la région (ex Limousin) ne sont pas encore […]
Des ex salariés et ex apprentis de trois boulangeries de Puymoyen, La Rochefoucauld et Gond-Pontouvre (Charente) sont au cœur d’un procès depuis mardi à Angoulême. Trente-et-un plaignants dénoncent agressions sexuelles et harcèlement visant leurs anciens employeurs. L’audience doit se poursuivre ce mercredi. Pour en savoir plus : Charente Libre, 18/03/2026, p. 4
Au tribunal correctionnel de Périgueux, une ex-directrice du McDonald’s de Marsac-sur-l’Isle a été jugée pour harcèlement moral et agressions sexuelles sur sept salariés entre 2015 et 2018, faits qu’elle nie. Le procureur a requis 18 mois avec sursis. Le jugement sera rendu le 4 mai. Pour en savoir plus : Dordogne Libre, 17/03/2026, p. 10
Quatre ans après l’effondrement d’une grue qui avait causé la mort d’un grutier sur un chantier de Bayonne, l’enquête judiciaire est close depuis le début du mois. La société Lapix Bâtiment et deux salariés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Le procès est fixé au 23 juin. Pour en savoir plus : […]
La semaine dernière
La CGT, qui soutient le mouvement des salariés du centre de soins et de réadaptation de La Chênaie, à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), compte déposer plainte contre la structure pour délit d’entrave à la grève. Alors que le conflit s’étale depuis plus d’un mois, elle accuse la direction d’avoir recruté des intérimaires pour briser le mouvement. Pour […]
