Jusqu’au bout, elle aura nié ses responsabilités. Arguant que le plaignant n’avait pas à utiliser la machine incriminée et qu’il ne lui avait jamais été demandé de le faire.
La Ville du Bugue, en Dordogne, a pourtant bien été condamnée par la cour d’appel de Bordeaux, qu’elle avait saisie après une décision en sa défaveur du tribunal de police de Bergerac, en novembre 2023.
La juridiction l’a reconnue coupable de blessures involontaires à l’encontre d’un de ses agents, amputé de deux doigts après avoir manipulé une toupie aux fins de fabriquer des jardinières en bois. Des faits remontant au printemps 2021.
Le manque d’affichage des consignes de sécurité et de formation à l’utilisation de la toupie figurent parmi les griefs confirmés.
La condamnation est symbolique, le plaignant ne s’étant pas porté partie civile. La Ville devra lui verser 2 500 € au titre des frais de justice. La cour d’appel a toutefois jugée « préoccupante l’absence de toute conscience de la commune du Bugue ».
Sources
Sud Ouest Dordogne, 1/10/2025, p11
